La Commission européenne a annoncé jeudi la prolongation de six mois du mécanisme temporaire qui permet aux États membres de fournir facilement des aides publiques substantielles aux exploitations agricoles, maintenant actif jusqu’à la fin de l’année 2024.
Ce “cadre temporaire de crise” autorise les États de l’UE à accorder jusqu’à 280 000 euros d’aides publiques aux entreprises agricoles touchées par diverses crises, notamment celle résultant du conflit russo-ukrainien. Les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture peuvent quant à elles bénéficier d’aides allant jusqu’à 335 000 euros. Cette mesure, initiée en mars 2022 pour aider les agriculteurs à faire face à la hausse des coûts de l’énergie et des engrais, représente un assouplissement significatif par rapport aux règles strictes de l’UE sur les aides d’État.
Les États membres auront désormais jusqu’au 31 décembre 2024 pour distribuer ces aides, offrant ainsi davantage de temps pour mettre en œuvre des mesures de soutien si nécessaire, selon les explications de Bruxelles. Cette prolongation répond à une demande pressante des Vingt-Sept, confrontés à un mécontentement croissant du secteur agricole, qui proteste contre la baisse des revenus et la complexité des procédures administratives et environnementales européennes.
En outre, plusieurs ministres de l’Agriculture ont récemment appelé à une révision du niveau maximal des aides publiques qu’un pays peut accorder à une exploitation agricole sans notification formelle préalable à la Commission européenne. Ils proposent de relever ce plafond de 20 000 à 50 000 euros sur trois ans, une proposition que la Commission envisage sérieusement à la lumière des pressions inflationnistes et des prix élevés des matières premières affectant le secteur agricole au cours des dernières années.
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KASSIM Love