Le gouvernement togolais se prépare à moderniser la législation nationale sur la protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, qui est en vigueur depuis plus de trois décennies. Lors du conseil des ministres tenu ce jeudi, un projet de loi a été adopté en vue de répondre aux insuffisances et aux inadéquations constatées au fil du temps.
Ce nouveau texte, qui sera soumis à l’approbation des députés, a pour objectif de consolider les droits existants et de prendre en compte les exigences des accords internationaux ratifiés par le Togo. Il intègre également les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires.
Parmi les changements importants, on note le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit, qui passe de 50 à 70 ans. De plus, le projet de loi prévoit la rémunération pour copie privée et la perception des droits de reproduction par reprographie, ce qui permettra de rémunérer les auteurs écrivains et les éditeurs des œuvres littéraires.
Cette initiative vise clairement à renforcer la protection des droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais. Elle s’inscrit dans une démarche visant à soutenir le développement des industries culturelles et créatives du pays.
Il convient de noter que l’adoption de cette nouvelle loi entraînera probablement une évolution des missions de la principale entité de gestion et d’administration de tous les aspects liés au droit d’auteur au Togo, le BUTODRA. Cette évolution reflète l’engagement du gouvernement togolais à moderniser la législation et à promouvoir la créativité artistique tout en protégeant les droits des créateurs nationaux.
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Laurent AKA