Internationale : Apple écope d’une amende de 1,8 milliard d’euros de l’UE pour abus de position dominante

La Commission européenne a frappé fort lundi en annonçant une amende record de plus de 1,8 milliard d’euros infligée à Apple, le géant américain, pour ce qu’elle qualifie d'”abus de position dominante” sur le marché des applications de diffusion de musique en continu. Cette sanction intervient suite à une enquête qui a révélé qu’Apple imposait aux développeurs d’applications des restrictions, les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS sur la disponibilité de services concurrents moins chers en dehors de l’App Store.

L’Exécutif européen souligne que ces pratiques sont contraires aux règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Il est reproché à Apple d’avoir violé le Traité sur le fonctionnement de l’UE en imposant des conditions commerciales déloyales, ce qui aurait entraîné des prix plus élevés pour les abonnements de musique en continu et une altération de l’expérience des utilisateurs.

La Commission estime que cette amende, proportionnée aux revenus mondiaux d’Apple, est nécessaire pour dissuader de telles pratiques à l’avenir. En plus de l’amende, Bruxelles a ordonné à Apple de supprimer les dispositions anti-steering et de s’abstenir de répéter l’infraction. Cette décision fait suite à une procédure formelle lancée en juin 2020 concernant les règles imposées par Apple aux développeurs pour la distribution d’applications via l’App Store.

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