La Commission européenne a annoncé ce lundi le lancement d’une enquête formelle visant le réseau social TikTok. Cette décision fait suite à des soupçons selon lesquels TikTok aurait violé la législation européenne sur les services numériques, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs et la transparence de la publicité.
Cette enquête formelle a été déclenchée après une enquête préliminaire et une analyse du rapport d’évaluation des risques soumis par TikTok en septembre 2023. La Commission a également examiné les réponses du réseau social à ses demandes d’informations formelles.
L’objectif de cette enquête est d’évaluer dans quelle mesure TikTok respecte ses obligations en matière d’atténuation des “risques systémiques”, tels que les effets négatifs des algorithmes du réseau sur les comportements, ainsi que l’efficacité des outils de vérification de l’âge.
La Commission examinera également si TikTok a pris des mesures adéquates pour garantir la protection de la vie privée, de la sûreté et de la sécurité des mineurs, ainsi que le respect des obligations en matière de publicité énoncées dans la législation sur les services numériques.
L’enquête portera également sur des “lacunes présumées” dans l’accès des chercheurs aux données publiques de TikTok, conformément aux exigences de transparence.
Il n’y a pas de délai légal pour la conclusion de cette enquête formelle, qui dépendra de divers facteurs tels que la complexité de l’affaire et la coopération de TikTok.
TikTok avait été inscrit en avril 2023 sur la liste des Très grandes plateformes en ligne (VLOP) de la Commission, et est donc soumis à une série d’obligations découlant du règlement sur les services numériques de l’UE, en vigueur depuis le 17 février dernier.
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